Création d'entreprises
Registres légaux
Les registres légaux suivants sont obligatoires et doivent être conservés au siège social de l’entreprise : livre d’assemblées, livre journal, livre d’inventaire.
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Ils doivent être vierges de tout contenu avant de faire l’objet de la formalité de paraphe auprès du Tribunal de Commerce.
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Nous proposons d’acquérir ces registres et de les faire coter et parapher au Tribunal de Commerce compétent.
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Le coût d’acquisition est de 25 € HT par registre ; la taxe de greffe est de 2.82 € par registre coté et paraphé.
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Nos honoraires sont de 50 € HT pour accomplir la formalité de paraphe (pour un ou plusieurs registres de la même société) auprès du Tribunal de Commerce.
Traitement numérique des documents
Dans le cadre de la simplification des échanges et pour limiter la circulation des documents en version papier, source de perte, nous mettons en place une prestation de numérisation de tous vos documents notamment à destination de votre expert comptable.
Recherche d’antériorités, dépôts de marque à l’INPI
Nous procédons aux recherches d’antériorités auprès des services de l’INPI afin de s’assurer que la dénomination ou une marque choisie par l’entreprise ne soit pas déjà utilisée par une autre entreprise dans le même secteur d’activités.
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Nous procédons également à l’enregistrement des marques et logos auprès des services de l’INPI ; nous pouvons également assurer l’enregistrement d’une marque à l’international.
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Nous assurons également les inscriptions de nantissement de fonds de commerce portant sur une plusieurs marques auprès de l’INPI ; cette formalité doit être effectuée dans le délai de 15 jours suivant l’inscription du nantissement de fonds de commerce au registre des privilèges et nantissements tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce.
Partenariat bancaire – Assurances
Nous avons des partenariats avec différents établissements financiers (Banque Populaire Rives de Paris, Crédit Mutuel BNP) et avec des cabinets d’assurances (Swiss Life, Allianz, Générali, Axa….)
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A ce titre, une relation privilégiée et de confiance permet à nos clients d’avoir la certitude de voir leur dossier étudié dans de bonnes conditions.
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